Brazil: Implementation details of the Brazilian REACH regulation for chemicals Brazil has published a draft Decree detailing the implementation of Law No. 15.022/2024 (also known as Brazil REACH), including the registration, prioritization, risk assessment and risk management of industrial chemicals in Brazil. The goal is to reduce the impacts on human health and the...
Brazil: Brazilian REACH regulation for chemicals finally adopted On November 15, 2024, Brazil’s Chemical Management Law No. 15.022, commonly known as Brazil REACH, came into effect, representing a significant advancement in the country’s chemical regulatory landscape. This milestone followed the Senate’s approval of the legislation in October. Under Brazil REACH, companies must: Register chemical...
Brazil: INMETRO regulatory agenda for 2024/2025 The Brazilian National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality (INMETRO) has published an update of the regulatory agenda for the years 2024/2025. The affected product categories are given in the table below, together with the planned actions: No. Object Action Current Ordinance 1 Household Appliances and Similar...
Brazil: New INMETRO regulation for low voltage equipment Brazil’s National Institute of Metrology, Quality and Technology (INMETRO) is gathering public comments on the new version of the amended Ordinance No. 497, 13 December 2021, which approves the Technical Regulation for Low Voltage Electrical Devices. The update adds several new references to the existing regulation:...
Brésil : Mises à jour du règlement de certification INMETRO pour les systèmes photovoltaïques Le Brésil a publié l'ordonnance no. 515, du 10 novembre 2023, qui modifie l'ordonnance Inmetro n° 140, du 21 mars 2022, qui approuve les exigences techniques de réglementation de la qualité et d'évaluation de la conformité des équipements de production, de conditionnement et de stockage d'électricité dans les systèmes photovoltaïques. Il contient principalement des éléments techniques...
Brésil : Nouvelle ordonnance INMETRO – Certification INMETRO pour les appareils électroménagers et similaires Le Brésil a publié l'ordonnance INMETRO 148 de 2022 (Portaria INMETRO Nº 148 DE 28/03/2022) qui contient des exigences techniques consolidées pour les appareils électroménagers. Conformément à l'Ordonnance, les appareils électroménagers et assimilés, objet du présent Règlement, doivent être fabriqués, importés,...
Le Brésil a publié l'Ordonnance Inmetro n° 502 qui consolide les exigences en matière d'évaluation de la conformité pour les équipements de protection individuelle (EPI) – les casques de sécurité destinés à être utilisés dans l'industrie. L'évaluation de la conformité des casques de sécurité doit être effectuée par un organisme de certification de produits – OCP, établi au Brésil et accrédité par Inmetro, selon les exigences approuvées. L'Inmétro...
Le Brésil a publié un programme réglementaire de son Institut national de normalisation de métrologie et de qualité industrielle pour INMETRO pour l'exercice biennal 2022/2023. L'ordre du jour est contenu dans l'ordonnance Imetro n° 525/2021. L'Agenda mentionne plus ou moins 20 groupes de produits dont la législation technique sera affectée (mise à jour, consolidée, abrogée, etc.) dans les deux années à venir. Parmi...
Le Brésil a publié l'Ordonnance Inmetro n° 497 du 13 décembre 2021 qui consolide la réglementation technique relative aux appareils électriques basse tension. Le règlement s'applique aux appareils électriques utilisés dans les installations électriques avec une tension allant jusqu'à 1 kV et un courant nominal jusqu'à 63 A. Les appareils électriques basse tension, objets du présent Règlement, doivent être fabriqués, importés, distribués...
Le contenu fourni sur ce site Web n’est pas destiné à constituer et ne constitue pas un conseil juridique. Les soumissions ou les publications sur le site Web ne sont pas confidentielles. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation du contenu. Votre utilisation du contenu du site Web ou des éléments liés à ce site Web est à vos propres risques.
Copyright © Product Compliance Institute 2026
Français 
English 
Deutsch 
Italiano 
Español 
Polski 
Português do Brasil