Chine : Nouvelles mesures pour l’importation de cosmétiques.

 

La Chine a publié Mesures des douanes de la République populaire de Chine pour l'administration de l'inspection et de la surveillance des importations et des exportations de cosmétiques.

Conformément à son article 4 [Responsabilité principale de la qualité et de la sécurité des producteurs et des opérateurs] Les fabricants et opérateurs de cosmétiques d'importation et d'exportation sont responsables de la qualité et de la sécurité des cosmétiques importés et exportés qu'ils produisent et exploitent.

Le règlement précise en outre, en ce qui concerne l'importation de cosmétiques, l'article 8 [Normes applicables] : Les douanes doivent inspecter les cosmétiques importés conformément aux exigences obligatoires des spécifications techniques nationales. Si notre pays n'a pas formulé d'exigences obligatoires pour les spécifications techniques nationales, des inspections peuvent être effectuées en référence aux normes étrangères pertinentes désignées par l'Administration générale des douanes.

Article 9 [Lieu d'inspection] Les cosmétiques importés doivent être inspectés par le bureau de douane de la destination déclarée par le destinataire. L'Administration générale des douanes peut désigner d'autres lieux d'inspection en fonction des besoins de facilitation du travail d'inspection du commerce et des importations.

Article 10 [Examen du destinataire] Le destinataire des cosmétiques importés doit examiner les cosmétiques à importer conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 45 du « Règlement sur la surveillance et l'administration des cosmétiques ».

Article 11 [Registres d'importation et de vente] Le destinataire des cosmétiques importés doit établir des registres d'importation et de vente de cosmétiques, conserver les pièces justificatives pertinentes et être responsable de l'authenticité et de l'exhaustivité des informations enregistrées pour assurer la traçabilité.

En outre, conformément à l'article 15 [Exigences en matière d'étiquetage], l'étiquetage des produits cosmétiques finis importés doit être conforme aux exigences obligatoires des lois, des réglementations administratives et des spécifications techniques nationales.

Pour en savoir plus sur l’ensemble du champ d’application de la réglementation et la conformité des cosmétiques, veuillez contacter directement le Product Compliance Institute.