UE : Mise à jour de la réglementation pour les produits de construction

 

L'UE a publié une proposition de règlement établissant des conditions harmonisées pour la commercialisation des produits de construction. Il modifie le règlement (UE) 2019/1020 et abroge le règlement (UE) 305/2011.

La proposition améliorera le bon fonctionnement du marché unique des produits de construction et rendra le processus de normalisation plus efficace et efficient. Conformément au plan d'action pour l'économie circulaire, le projet de règlement abordera la durabilité environnementale et la sécurité des produits de construction et contribuera à réduire l'impact global sur le climat et l'environnement des produits de construction, notamment grâce à l'application d'outils numériques (Passeport produit numérique).

La date d'adoption proposée est le 3ème ou 4ème trimestre 2024.

Le règlement (UE) 2019/1020, concernant la surveillance du marché et la conformité des produits de construction, est un texte législatif essentiel au sein de l'Union européenne visant à garantir la sécurité et les performances des matériaux et produits de construction mis sur le marché. Adopté en juillet 2019, le règlement vise à renforcer les mécanismes de surveillance du marché et à améliorer l'harmonisation des normes relatives aux produits de construction dans les États membres de l'UE.

L'objectif principal du règlement (UE) 2019/1020 est d'établir un cadre solide pour les activités de surveillance du marché afin de vérifier que les produits de construction sont conformes aux caractéristiques de performance déclarées et répondent aux exigences essentielles énoncées dans les normes harmonisées pertinentes. Cela contribue à la sécurité et à la qualité globales des bâtiments et des infrastructures dans toute l’UE.

Le texte complet de la proposition de règlement peut être consulté ICI.

Pour en savoir plus sur les exigences réglementaires relatives aux produits de construction, veuillez contacter directement le Product Compliance Institute.