Canada : Nouveau règlement sur la prévention des déchets plastiques et à usage unique

 

Le Canada a publié un nouveau règlement sur la prévention des déchets plastiques et à usage unique.

Il interdit :

• sacs à provisions en plastique à usage unique, y compris ceux fabriqués à partir de plastiques compostables et biodégradables.
• les prestataires de services alimentaires d'utiliser des emballages de restauration (par exemple, contenants, cartons, cartons d'œufs, tasses, assiettes, bols, plateaux, barquettes à viande et pellicules) fabriqués à partir de plastiques compostables, de plastiques biodégradables, de mousse de polystyrène, de PVC (chlorure de polyvinyle) et de PVDC (chlorure de polyvinylidène) ) pour emballer des aliments et des boissons préparés destinés à la vente en Colombie-Britannique
• les entreprises de vendre, de distribuer ou d'utiliser des emballages de restauration (par exemple, contenants, cartons, cartons d'œufs, tasses, assiettes, bols, plateaux, barquettes à viande et pellicules) fabriqués à partir de plastiques biodégradables, de mousse de polystyrène, de PVC (chlorure de polyvinyle) et de PVDC (chlorure de polyvinylidène) ) pour emballer des aliments et des boissons destinés à la vente en Colombie-Britannique
• ustensiles en plastique à usage unique (par exemple, couverts, baguettes et bâtonnets à remuer), y compris ceux fabriqués à partir de plastiques compostables et biodégradables.
• lots préemballés d'accessoires de restauration (y compris serviettes et condiments en portion individuelle).
• tous les emballages et produits à usage unique fabriqués à partir de plastiques oxo-dégradables.

Le règlement exige des frais minimaux pour les alternatives aux sacs à provisions en plastique à usage unique (c'est-à-dire les sacs à provisions en papier à usage unique et les sacs réutilisables). Les entreprises doivent également proposer une option sans frais (par exemple, faciliter l'utilisation de sacs réutilisables ou la réutilisation d'un sac ou d'une boîte en carton existante).

Elle exige également que les accessoires de restauration à usage unique (par exemple, ustensiles en bois, pailles, serviettes, lingettes humides, condiments en portion individuelle) soient disponibles uniquement sur demande/opt-in (c'est-à-dire qu'un client doit demander ou être offert un article), y compris via des plateformes de livraison de commandes de nourriture en ligne/à distance. Les stations libre-service sont également autorisées.

Le règlement prévoit également des exemptions pour des raisons d'accessibilité, de prix abordable ou si aucune alternative appropriée n'est disponible.

La fabrication et l'importation aux fins de ce qui précède pour l'exportation ne seraient pas soumises à l'interdiction. Les sacs à provisions ont des substituts réutilisables, de sorte que le règlement identifie des normes de performance pour différencier les sacs à provisions à usage unique et réutilisables. Les interdictions de vente et de distribution de sacs de courses, d'accessoires de restauration, d'articles de restauration (à l'exception des barquettes en mousse de polystyrène utilisées pour les viandes, volailles et poissons) entreront en vigueur 6 mois après la publication du règlement. L'interdiction de distribution et de vente de barquettes en mousse de polystyrène utilisées pour la viande, la volaille et le poisson entrerait en vigueur le 1er juillet 2030, sept ans après la publication du règlement.

Les catégories identifiées d'articles en plastique à usage unique assujettis au règlement se trouvent couramment sur les rivages canadiens et lors du nettoyage des déchets terrestres. Une série de sources de preuves, y compris des études évaluées par des pairs, montrent que les objets, lorsqu'ils sont jetés, constituent probablement une menace de danger pour la faune par enchevêtrement, ingestion ou perturbation de l'habitat.

Le texte réglementaire peut être consulté ICI.

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