Inde : Arrêté sur les nouveaux meubles (contrôle de la qualité), 2023
L'Inde a publié un nouveau décret sur les meubles (contrôle de la qualité), 2023.
Il soumet certains types de meubles à la certification indienne ISI et prescrit les normes indiennes pertinentes pour ceux-ci.
De plus, les produits doivent porter la marque standard sous une licence du Bureau of Indian Standards conformément au schéma I de l'annexe II du Règlement du Bureau of Indian Standards (évaluation de la conformité), 2018.
Les produits concernés sont : Chaises de travail, Chaises et tabourets à usage général, Tables et bureaux, Unités de rangement, Lits, Lits superposés.
Toute personne qui contrevient aux dispositions de la présente ordonnance sera punie en vertu des dispositions de la Loi de 2016 sur le Bureau of Indian Standards.
Pour en savoir plus sur la conformité des produits en Inde, veuillez contacter directement le Product Compliance Institute.

