UE : Nouveau projet de règlement sur l’écoconception

La Commission européenne a publié un nouveau projet de règlement sur l'écoconception.

Son nom complet est Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour fixer des exigences en matière d'écoconception pour les produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE.

Contrairement à la directive 2009/125/EG actuelle, des aspects tels que la possibilité de réparation, de mise à niveau, de recyclage et de réutilisation devraient également être inclus dans l'évaluation de l'écoconception des produits. La présence de produits chimiques nocifs doit également être prise en compte.

Il est intéressant de noter que contrairement à la directive existante, le champ d’application du nouveau règlement serait beaucoup plus large. Elle s’applique à tout bien physique mis sur le marché ou mis en service, y compris les composants et produits intermédiaires (avec plusieurs exemptions définies dans le règlement).

Les nouvelles exigences en matière d'écoconception, qui seront élaborées ultérieurement par la Commission dans des actes délégués, concernent :

(a) la durabilité et la fiabilité du produit ;

(b) la réutilisabilité du produit ;

d) la présence de substances préoccupantes dans les produits ;

(e) l’efficacité énergétique et des ressources des produits ;

(f) le contenu recyclé des produits ;

(g) reconditionnement et recyclage des produits ;

(h) les empreintes carbone et environnementale des produits ;

(i) la génération attendue de déchets des produits.

Le texte complet du projet de règlement est disponible ICI.

Pour en savoir plus sur la conformité des produits, les exigences d’écoconception dans l’UE et le système européen d’évaluation de la conformité CE, n’hésitez pas à contacter directement le Product Compliance Institute.