Royaume-Uni : nouvelle réglementation sur les produits chimiques présents dans les jouets

 

Le Royaume-Uni a publié un nouveau règlement de 2022 sur les jouets et les produits cosmétiques (restriction des substances chimiques).

Ces mesures modifieront le Règlement sur les jouets (sécurité) 2011 tel qu'applicable en Grande-Bretagne (« le Règlement sur les jouets ») et le Règlement sur les cosmétiques 1223/2009 tel qu'applicable en Grande-Bretagne (« le Règlement sur les cosmétiques ») tel qu'il s'applique en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse.

Ils modifieront les niveaux autorisés de certains produits chimiques dans le Règlement sur les jouets et le Règlement sur les cosmétiques. Ils modifieront le Règlement sur les jouets afin de réduire les limites autorisées d'aluminium, d'aniline et de formaldéhyde et incluront des dispositions sur trois allergènes utilisés dans les parfums, dans la liste des allergènes interdits dans les jouets. De plus, le Règlement sur les cosmétiques sera modifié pour permettre l'utilisation de l'acide salicylique à des fins autres que comme conservateur uniquement dans des types de produits spécifiques, interdire l'utilisation de la désoxyarbutine et d'un ensemble de produits chimiques classés comme cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) selon la classification GB. , Règlement sur l’étiquetage et l’emballage (CLP).

Le Règlement sur les jouets et le Règlement sur les cosmétiques contiennent tous deux des annexes techniques qui établissent des limites et des interdictions concernant l'utilisation de produits chimiques spécifiés. Le gouvernement a le pouvoir de modifier les différentes annexes lorsque certaines conditions sont remplies. L'objectif de la mesure est de modifier l'utilisation autorisée de produits chimiques spécifiques afin de garantir que seuls les jouets et produits cosmétiques considérés comme sûrs puissent être mis sur le marché britannique.

Une période d'entrée en vigueur plus courte est nécessaire pour éviter les impacts négatifs potentiels de l'utilisation et des limites de certains produits chimiques actuellement utilisés dans certains jouets et cosmétiques. Un délai plus long constitue un risque potentiel pour la santé humaine. La mesure nécessite de modifier les annexes techniques des réglementations sur les jouets et les cosmétiques afin soit de modifier le niveau d'utilisation autorisé d'un produit chimique spécifique, soit d'interdire son utilisation.