UE : les substances liées au PFHxS interdites dans l'UE

 

La Commission européenne a annoncé son intention d'introduire une interdiction de l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) dans la législation européenne. Ce groupe de substances devrait être inscrit en juin 2022 au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, dont l'UE est signataire.

Afin de transposer cette obligation internationale dans le droit de l'UE, le règlement (UE) 2019/1021 relatif aux polluants organiques persistants (appelé règlement POP) sera modifié par un règlement délégué. Elle ajoutera le PFHxD à l'annexe I du règlement POP, qui contient des substances dont la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation, que ce soit seules, dans des mélanges ou dans des articles, seront interdites.