Conformité générale du produitTurquie : De nouvelles réglementations sur les produits publiées en Turquie

The Turkish Ministry of Trade published new versions regulations on product groups supervised in imports. The regulations (“Communiqués”) are updated every year and define which groups of products are subject to the registration in the Turkish risk-based import control system TAREKS.

These regulations are:

– Communiqué sur les foires internationales organisées au niveau national (Importation : 2022/1)

– Communiqué sur l’importation d’armes de guerre et de leurs pièces et pièces (Importation : 2022/2)

– Communiqué sur l’importation de substances radioactives et les dispositifs les utilisant (Importation : 2022/3)

– Communiqué sur l'importation d'édulcorants de haute intensité (Importation : 2022/4)

– Communiqué sur l'importation de cartes et de biens contenant des informations cartographiques (Importation : 2022/5)

– Communiqué sur le système de préférences généralisées (Import : 2022/6)

– Communiqué sur l’importation de véhicules routiers (Importation : 2022/7)

– Communiqué sur l’importation d’aéronefs civils (Importation : 2022/8)

– Communiqué sur les importations de biens d'occasion ou remis à neuf (Importation : 2022/9)

– Communiqué sur l’importation de billets de banque et papiers similaires de documents précieux (Importation : 2022/10)

– Communiqué sur l'importation de certains explosifs, armes à feu, couteaux et outils similaires (Importation : 2022/11)

– Communiqué sur l'approbation des documents sur les matériaux et technologies à double usage (Importation : 2022/12)

– Communiqué sur l'importation de certaines substances affectant la santé et la sécurité au travail (Importation : 2022/13)

– Communiqué sur l'importation de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz à effet de serre fluorés (importation : 2022/14)

– Communiqué sur les permis à obtenir pour les importations par les institutions et organismes publics (Importation : 2022/15)

– Communiqué sur les importations d’engrais (Importation : 2022/16)

– Communiqué sur l'importation de substances chimiques annexées à la Convention sur les armes chimiques (Importation : 2022/17)

– Communiqué sur le système de suspension (Importation : 2022/18)

– Communiqué sur l'importation de kits de diagnostic médical (Importation : 2022/19)

– Communiqué sur l'importation de marchandises avec informations d'identité électronique (importation : 2022/20)

– Communiqué du système de demande électronique dans les procédures d’importation (importation : 2022/21)

In principle, being in a customs union with the EU, Turkey recognizes the EU product legislation and the CE marking (according to Decision 1/95 of the EU-Turkey Association Council, 96/142/EC). Normally, EU products entering Turkey are exempt from conformity assessment controls and should have direct access to the Turkish market unless controls are justified based on a risk analysis. However, the European Commission reports that EU companies still have problems importing to Turkey and too often test reports are required for imported products.

Therefore, EU importers should always remain vigilant and have the necessary documents ready.

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