EnvironnementUE : Modifications du règlement sur les polluants organiques persistants

Récemment, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil relatif aux polluants organiques persistants a été publiée.

La présente proposition de règlement modifie les annexes qui traitent des déchets dans le règlement (UE) 2019/1021 (le règlement POP). Ces annexes fixent des limites pour les polluants organiques persistants dans les déchets et déterminent, ainsi que les dispositions de l'article 7 du règlement, comment les déchets contenant des substances POP doivent être gérés dans l'UE. De manière générale, les déchets atteignant ou dépassant la limite de l'annexe IV doivent être traités de manière à ce que les substances POP soient détruites ou transformées de manière irréversible, sous réserve d'exceptions. L'amendement proposé propose de répertorier et d'introduire des limites pour 3 substances POP et d'abaisser les limites existantes pour 5 substances déjà répertoriées.

Le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil 1 relatif aux polluants organiques persistants (« le règlement POP ») met en œuvre les engagements de l'Union au titre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (« la convention de Stockholm »), approuvé par la décision 2006/507/CE du Conseil 2 et au titre du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants («le protocole POP»), approuvé par la décision 2004/259/CE du Conseil.

Les problèmes causés par les substances POP sont liés à leurs propriétés physiques et chimiques intrinsèques, à la manière et au lieu où ils ont été utilisés, ainsi qu'aux effets néfastes de leur libération progressive sur la santé des êtres humains, des écosystèmes et sur les services qu'ils fournissent. . D’une manière ou d’une autre, il est reconnu que toutes les substances POP ont des effets néfastes, généralement à long terme, sur les organismes vivants. Ils persistent très longtemps dans l’environnement et dans notre corps et peuvent être transportés inchangés vers presque n’importe quel point éloigné du globe, loin de l’endroit où ils ont été produits ou utilisés.