EnvironnementCanada : Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Le projet de Règlement interdisant le plastique à usage unique interdirait la fabrication, l'importation et la vente de six catégories d'articles en plastique à usage unique (c'est-à-dire les sacs de caisse en plastique à usage unique, les couverts, les articles de restauration fabriqués à partir de plastiques problématiques ou contenant des plastiques problématiques, les porte-anneaux, bâtonnets et pailles).

Les sacs de caisse, les couverts et les pailles ont des substituts réutilisables, de sorte que le règlement proposé identifierait des normes de performance permettant de différencier les articles à usage unique des articles réutilisables pour ces trois catégories de produits.

Le Règlement prévoirait également des exemptions pour les pailles afin d'accommoder les personnes handicapées.

Les interdictions de fabrication et d'importation des six articles à usage unique entreraient en vigueur un an après leur enregistrement dans la Gazette du Canada, Partie II. Les six catégories d'articles en plastique à usage unique assujettis au règlement proposé se trouvent couramment sur les rivages canadiens et lors du nettoyage des déchets terrestres.

Le gouvernement estime que le règlement proposé permettrait d'éviter 23 000 tonnes de pollution plastique sur une période de dix ans. Une série de sources de preuves, y compris des études évaluées par des pairs, montrent que les objets, lorsqu'ils sont jetés, constituent probablement une menace de danger pour la faune par enchevêtrement, ingestion ou perturbation de l'habitat. Les six catégories d'articles en plastique à usage unique présentent également des obstacles à la promotion d'une économie circulaire au Canada qui maintiendrait les plastiques dans l'économie et hors de l'environnement parce qu'ils ont de faibles taux de recyclage, sont connus pour entraver les systèmes de recyclage ou de traitement des eaux usées et ont obstacles à l’augmentation des taux de recyclage. L'élimination de ces produits du marché canadien éliminerait les principaux irritants des systèmes de récupération de la valeur et améliorerait leur efficacité.